Le décès d’un contribuable ne fait pas totalement disparaître ses droits à la retraite.Une partie peut être transmise à un conjoint ou un ex-conjoint.Cette pension de réversion obéit cependant à des règles et à des modes de calcul différents selon la profession qu’occupait le défunt et la situation du survivant.
Tout au long de leur carrière, les travailleurs français cotisent en prévision de leur retraite. Malheureusement, certains n’atteindront pas l’âge requis pour en profiter ou n’en profiteront que pendant quelques années. En cas de décès précoce, le contribuable n’aura cependant pas cotisé pour rien. Une partie de sa pension pourra être transférée à un proche. On parle alors de pension de réversion. Son versement n’est cependant pas automatique et dépend de la situation familiale, de l’âge, du secteur d’activité du bénéficiaire ou encore de ses revenus.
Qui a droit à une pension de réversion ?
Tout d’abord, la pension de réversion ne peut être demandée que par un époux ou un ex-époux de la personne décédée. Cela exclut donc les concubins, mais aussi les partenaires liés par un Pacs. Les conditions pour bénéficier de cette pension sont nombreuses et les règles ne seront pas les mêmes selon l’emploi qu’occupait le défunt.
Par exemple, s’il exerçait dans le privé ou en tant qu’agent public contractuel, son époux ou ex-époux doit avoir au moins 55 ans pour toucher la pension. Cette condition d’âge ne s’applique pas dans la fonction publique. De même, les époux ou ex-époux d’un fonctionnaire ne sont pas concernés par un plafond de revenus. En revanche, si le défunt était soumis au régime général des retraites, les ressources brutes du survivant doivent être inférieures à 24 232 euros annuels s’il vit seul, et de 38 771,20 euros annuels s’il est en couple. En effet, le fait de s’être lié à une autre personne n’empêche pas forcément de toucher la pension de réversion. À partir de 54 ans, seuls 70 % des revenus sont pris en compte pour définir le plafond.
D’autres variables s’appliquent pour définir le droit à cette pension. Il peut s’agir par exemple de la durée du mariage ou de l’existence d’enfants communs. Des différences peuvent également apparaître si le défunt était travailleur indépendant, libéral, salarié ou agriculteur. Définir son éligibilité peut donc être complexe. Des simulateurs existent cependant sur le site du service public. Il suffira de répondre aux questions posées pour savoir si l’on peut bénéficier de la pension de réversion. Il faudra ensuite en faire la demande auprès de la caisse des retraites concernée.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Là encore, le mode de calcul diffère selon le statut professionnel. Pour les salariés du privé ou les agents publics contractuels, la pension est fixée à 54 % du montant de la retraite, ou du montant auquel il pouvait prétendre au moment de son décès s’il était encore en activité. La somme ne peut être inférieure à 348 euros par mois si le défunt avait cotisé pendant au moins 60 trimestres. Dans le cas contraire, ce seuil est diminué au prorata. La pension ne peut dépasser 1 043,28 euros par mois.
Pour les fonctionnaires, le montant est de 50 % de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Lorsque le contribuable décédé a été marié plusieurs fois, la somme est répartie entre ses ex-conjoints en fonction de la durée de chaque union. À noter enfin que ce montant peut être majoré, par exemple, en fonction du nombre d’enfants qu’avait un ménage. De plus, les organismes de retraite complémentaire peuvent, eux aussi, prévoir des pensions de réversion.