En cas de décès, les frères et sœurs du défunt reçoivent une part ou l’intégralité de l’héritage dans des conditions précises et contraignantes.Pour gratifier votre fratrie, il est préférable d’agir de votre vivant.La transmission entre frères et sœurs peut être totalement exonérée dans des cas prédéfinis.
Si vous souhaitez que vos frères et sœurs héritent d’une partie ou de l’intégralité de votre patrimoine, il est préconisé de réaliser les démarches nécessaires de votre vivant. Et pour cause, par défaut, en cas de décès, les héritiers en ligne directe, tels que les enfants, sont prioritaires. La fratrie peut percevoir la moitié des biens de famille, uniquement si la personne disparue était mariée et n’avait pas d’enfant. Si les deux parents du défunt sont encore en vie, ils touchent la moitié de la succession, et les frères et sœurs se partagent l’autre moitié. Vous l’avez compris, ce ne sont que dans les rares cas où le défunt n’a ni enfant, ni petit-enfant, ni parent et ni conjoint que ses frères et sœurs reçoivent la totalité de l’héritage. Il est néanmoins possible de leur transmettre un bien ou de l’argent de son vivant, tout en réduisant les droits de succession, voire dans certains cas, les faire disparaître.
Assurance-vie, don de la nue-propriété du bien… Comment diminuer les droits de succession ?
Vous n’êtes certainement pas sans savoir que les frères et sœurs paient de lourds droits de succession. Sur la part d’héritage reçue par l’un d’entre eux, il est possible de profiter d’un abattement de 15 932 €, valable pour chaque bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, l’impôt s’élève à 35 % sur les 24 430 premiers euros, puis à 45 % au-delà. Si vous avez utilisé intégralement la tranche à 35 % lors d’une donation antérieure de moins de 15 ans, vous ne pouvez pas en profiter à nouveau dans le cadre d'une nouvelle donation, précise le gouvernement.
Pour réduire les droits de succession entre frères et sœurs, il est important de consentir la donation le plus tôt possible. Si vous souhaitez transmettre un bien immobilier, préférez donner uniquement la nue-propriété et garder la jouissance de celui-ci. Ainsi, les frères et sœurs pourront devenir pleinement propriétaires du bien sans frais supplémentaires au décès du donateur. Il est important de garder en tête que les enfants doivent recevoir une part minimale de leur parent, appelée “la réserve” sauf s’ils ont refusé ce droit du vivant du ou des donateurs devant un notaire.
Afin d’assurer un digne héritage à ses frères et sœurs, tout en diminuant les coûts, il peut être intéressant de verser un capital sur un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez faire de ces derniers les bénéficiaires de ce contrat. Ainsi, lors de votre décès, ils pourront percevoir jusqu’à 152 500 € chacun en franchise d’impôt pour les sommes placées avant l’âge de 70 ans.
Dans quels cas la transmission entre frères et sœurs est-elle entièrement exonérée ?
La transmission entre frères et sœurs peut être intégralement exonérée si trois conditions, parmi celles-ci, sont réunies : le frère ou la sœur qui hérite est célibataire, divorcé ou veuf ; âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le rendant incapable de travailler. Ultime situation possible : le membre de la fratrie a vécu avec le défunt pendant les cinq années qui ont précédé le décès.