Confiscation des téléphones, cours d'empathie... ce qu'il faut retenir du plan interministériel contre le harcèlement scolaire

par M.G
Publié le 27 septembre 2023 à 16h23, mis à jour le 27 septembre 2023 à 20h47

Source : TF1 Info

Élisabeth Borne et Gabriel Attal ont dévoilé ce mercredi un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire.
Ces annonces doivent permettre de "mieux prévenir les drames tels que ceux survenus ces derniers mois et poser un constat sur les défaillances existantes", assure l'exécutif.

Après une rentrée marquée par un nouveau drame dans les Yvelines et des polémiques autour de la prise en charge des victimes, le gouvernement a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité. Et pour montrer l'engagement de l'exécutif sur ce sujet, Elisabeth Borne a dévoilé ce mercredi un plan interministériel "contre le harcèlement à l'école et dans tous les lieux de vie de l'enfant"

La Première ministre a sonné la "mobilisation générale" pour mener "une lutte implacable" contre ce fléau qui touche de très (trop) nombreux enfants de l'Hexagone. "Vous n’êtes pas seuls", a-t-elle d'ailleurs lancé à l'adresse des élèves harcelés. De son côté, le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a salué la récente "libération de la parole", qui a suscité un véritable "tsunami de témoignages". "En ce mois de septembre, trois fois plus de signalements ont été effectués qu’en septembre 2022", note-t-il. Pour soutenir les victimes et gérer au mieux ces difficultés, un ensemble de mesures ont été dévoilées. 

Instauration de cours d'empathie

Déjà, dans les tuyaux depuis quelques semaines, des "cours d'empathie, de respect de l'autre, de tolérance" vont être mis en place dans le cursus scolaire des petites classes. Le but est de sensibiliser et de prévenir le harcèlement dès le plus jeune âge. Inspirés du "modèle" de ceux dans d'autres pays, ces enseignements spéciaux vont être "généralisés dès la rentrée 2024". "Ce sera inscrit au programme et je recevrai dès demain le président du Conseil supérieur des programmes pour le saisir de ce chantier, en vue d'une pleine entrée en vigueur à la rentrée 2024", indique le ministre. 

Des questionnaires pour détecter le harcèlement

Dans cette même optique, "tous les élèves du CE2 à la 3e rempliront chaque année une grille d’auto-évaluation qui permettra de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement", annonce Élisabeth Borne. Une première version sera proposée à tous les élèves le 9 novembre prochain. 

Sensibilisation et formation de tous les acteurs

L'accent est également mis sur la sensibilisation et la formation, dans un sens plus large, de tous les acteurs du monde éducatif afin que "chacun connaisse les risques encourus". Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet. En parallèle, "une cellule consacrée au harcèlement sera créée dans chaque rectorat. Ils seront pleinement consacrés à cette question", souligne Gabriel Attal. "Nous allons aussi créer des équipes académiques de lutte contre le harcèlement" et "rajouter de l'humain sur le terrain", continue-t-il. 

Harcèlement : prévention, détection, solutions... Le récap du plan du gouvernementSource : TF1 Info

Un seul numéro d'aide d'urgence

En outre, le gouvernement a décidé de faire du 3018, numéro d'aide d'urgence actuellement dédié au cyberharcèlement, le numéro unique de signalement, accompagné d'une application. Jusqu'ici, deux numéros étaient consacrés à cette problématique (le 3020 pour les familles et victimes, et le 3018 spécifiquement sur le cyberharcèlement). 

Un lancement des procédures judiciaires facilité

Toujours dans cette idée d'alerter au plus vite, "la saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement". Cela sera rendu possible par "une plateforme dédiée entre l'Éducation nationale et la Justice". "Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes", précise Élisabeth Borne. 

Durcissement des sanctions

Sur le plan des sanctions aussi, des nouveautés sont à signaler. Déjà, "depuis cette rentrée, c’est l’élève harceleur qui doit changer d’établissement", rappelle la Première ministre. Surtout, l'exécutif souhaite "développer la confiscation des téléphones, et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", renvoyant aux "dispositions présentement débattues au Parlement, dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique". La justice pourra aussi prononcer "un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec la victime", ajoute le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti

Pour les faits les moins graves, "un stage de citoyenneté avec un module spécifique sur le harcèlement" pourra être prescrit. Des "mesures de justice" pourront aussi permettre "au harceleur et à la victime d'échanger" dans un cadre apaisé, assure le ministre de la Justice. 

Le harcèlement à l'école, qui en France toucherait un élève sur dix, est au cœur de l'actualité en cette rentrée après un nouveau drame, le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, qui s'est donné la mort à Poissy (Yvelines). Ces derniers jours, plusieurs interpellations d'élèves soupçonnés de se trouver à l'origine de faits de harcèlement ont aussi eu lieu. 

Ce live est à présent terminé. 

MACRON : "L'ÉCOLE EST UN SANCTUAIRE"

En déplacement en Corse, Emmanuel Macron s'est exprimé mercredi soir au sujet du plan présenté par Elisabeth Borne. "Le gouvernement a raison d'être intraitable", a estimé le chef de l'État. "L'école est un sanctuaire. Il faut protéger nos enfants de tous les risques."

FIN DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE

C'est la fin de cette conférence de presse qu'Élisabeth Borne conclut d'un appel aux parents et professionnels éducatifs : "ne minimisons pas ce que vivent les enfants". 

Harcèlement scolaire : Borne et Attal présentent le plan du gouvernementSource : TF1 Info

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

À son tour au pupitre de Matignon, Aurélien Rousseau annonce le renforcement du dispositif "Mon soutien psy" qui vise à "faciliter le recours à un psychologue pour les enfants, sans nécessairement la prescription d'un médecin". "Nous souhaitons que les infirmières scolaires puissent faire bénéficier les élèves de ce dispositif", qui permet d'accéder à huit séances de thérapie gratuites après une prescription de médecin, continue le ministre de la Santé. 

ÉCHELLE DES SANCTIONS

Éric Dupont-Moretti en dit davantage sur les sanctions encourues par les personnes à l'origine de faits de harcèlement. Pour les faits moins graves, "un stage de citoyenneté avec un module spécifique sur le harcèlement" sera mis en place. Des "mesures de justice" pourront aussi permettre "au harceleur et à la victime d'échanger" dans un cadre apaisé. 


Au contraire, pour les faits les plus graves, le ministre annonce "la saisine systématique du portable". La "confiscation définitive" pourra être envisagée par la juridiction pour mineurs en cas d'utilisation de l'appareil pour cyberharceler. La justice pourra aussi prononcer "un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec la victime".

"UNE RÉPONSE" ADÉQUATE

"Il faut qu'une réponse soit donnée en termes de prévention, de protection et de sanction", assène Éric Dupond-Moretti, même s'il reconnaît que le fait qu'il s'agisse d'interactions entre mineurs représente une "difficulté". Parmi les mesures évoquées figurent la "confiscation du téléphone" ou encore "l'interdiction de contacter la victime par quelques moyens que ce soit".

SIGNALEMENT

Le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, insiste sur la nécessité de "signaler" un acte de harcèlement, que ce soit sur "la plateforme (sur laquelle un acte de cyberharcèlement a été effectué)" mais également en contactant le "3018". 


Concernant les sanctions, le téléphone des cyberharceleurs pourra "être confisqué en cas de condamnation". De même, un juge d'instruction pourra choisir de "bannir des réseaux sociaux" un élève soupçonné de cyberharcèlement, précise le ministre. 

FORMATION

Un "module relatif à la lutte contre le harcèlement" va être ajouté dans la formation des éducateurs sportifs qui sont "un maillon essentiel" du combat contre ce fléau, indique la ministre des Sports. 

CYBERHARCÈLEMENT

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, veut exclure des réseaux sociaux les personnes se rendant coupables de cyberharcèlement sur les sportifs "après des paris sportifs perdus" ou de "simples mauvais résultats de jeux". Ils sont plus "d'un millier" d'athlètes à faire l'objet de comportements de ce type. "Nous agirons avant les JO pour voir une différence tangible dans la vie de nos athlètes", ajoute-t-elle. 

"PLUS D'HUMAIN SUR LE TERRAIN"

"Une cellule consacrée au harcèlement sera créée dans chaque rectorat. Ils seront pleinement consacrés à cette question", indique Gabriel Attal. "Nous allons aussi créer des équipes académiques de lutte contre le harcèlement" et "rajouter de l'humain sur le terrain", continue-t-il. 

QUESTIONNAIRE

Selon Gabriel Attal, le questionnaire évoqué par la Première ministre sera déployé dès la classe de CE2 "pour être capable de détecter des situations de harcèlement qui n'en portent pas le nom". Il sera proposé à tous les élèves le 9 novembre prochain. 

COURS D'EMPATHIE

Gabriel Attal annonce la mise en place de "cours d'empathie, de respect de l'autre, de tolérance" dans les petites classes. Ces derniers vont être mis en place sur "le modèle" de ce qui est déjà en place dans d'autres pays et seront généralisés dès la rentrée 2024. 

"PAGE DE SILENCE"

"Une page de silence est en train de se tourner. Cet électrochoc est sans précédent. Ces derniers jours, nous assistons à un tsunami de témoignages. Ils ont été multipliés par trois par rapport à la même période en 2022", indique Gabriel Attal.

"LES RÉPONSES"

"Le troisième enjeu, ce sont les réponses que nous apportons. Tout d’abord, le harcèlement doit cesser immédiatement et les auteurs être sanctionnés", martèle Élisabeth Borne. "Nous avons créé cet été un Office des mineurs, qui produira une doctrine nationale claire et unique pour améliorer la prise en compte des plaintes et la conduite les enquêtes en matière de harcèlement", détaille-t-elle. "Ensuite, pour ne rien laisser passer, la saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice", ajoute la Première ministre. 


Par ailleurs, "depuis cette rentrée, c’est dorénavant l’élève harceleur qui doit changer d’établissement", rappelle-t-il. De même, "nous allons développer la confiscation des téléphones, et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux". 

PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Par la suite, "une fois le cas de harcèlement détecté, nous voulons améliorer considérablement la prise en charge des victimes", met en avant Élisabeth Borne. "Pour cela, le programme de lutte contre le harcèlement, pHARe, a été généralisé depuis la rentrée à toutes les écoles, les collèges et les lycées", indique-t-elle. "Nous allons également considérablement renforcer la coopération entre l’école, les forces de l’ordre et la Justice, notamment à travers des rencontres entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet", ajoute-t-elle. 

UN NUMÉRO OFFICIEL

"Pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner, je vous annonce que nous allons faire du 3018, le numéro unique de signalement", indique Élisabeth Borne. 

DÉTECTION

Le deuxième axe du plan gouvernemental est la détection. "Notre objectif est clair : détecter tous les cas de harcèlement et offrir à toutes les victimes et à leurs familles, un parcours clair et balisé", lance Élisabeth Borne. "Pour identifier les dangers, tous les élèves du CE2 à la 3e rempliront chaque année une grille d’auto-évaluation qui permettra de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement. En parallèle, une autre grille d’évaluation du risque, mise au point par la Gendarmerie nationale, sera généralisée auprès de la justice et de la police. Pour les forces de l’ordre, cette grille améliorera la prise en compte des victimes et la qualité des auditions", détaille la Première ministre.


Par ailleurs, "j’ajoute que les médecins et les infirmiers ont un rôle clé pour détecter ou signaler les cas de harcèlement", continue-t-elle. 

PRÉVENTION

"Le premier enjeu, c'est la prévention. Le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, c'est de sensibiliser, prévenir, expliquer", indique Élisabeth Borne, qui rappelle que ce phénomène a "trop longtemps été minoré". "Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs du monde éducatif. Nous voulons que chacun connaisse les risques encourus", indique la Première ministre. 

PLAN INTERMINISTERIEL

"L'Éducation nationale est en première ligne mais combattre le harcèlement dépasse les limites de l'école. Les dysfonctionnements peuvent surgir à tous les niveaux", justifie Elisabeth Borne au sujet de l'intérêt d'un plan interministériel. "De la prévention à la sanction, de nombreux acteurs peuvent intervenir", ajoute la Première ministre qui promet une "mobilisation générale" et une "lutte implacable" contre ce fléau. 

CONFÉRENCE DE PRESSE

La conférence de presse d'Élisabeth Borne commence. "Vous n'êtes pas responsables, ce que vous vivez est inadmissible", assure la Première ministre au sujet des élèves victimes du harcèlement à l'école. 

"PRIORITÉ ABSOLUE"

Ce plan contre le harcèlement scolaire constitue la "priorité absolue" du gouvernement en cette période de rentrée scolaire. 

PISTES DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement doit présenter dans quelques minutes un plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Plusieurs pistes ont été proposées par Gabriel Attal lors d'une réunion avec des députés. En voici les grandes lignes.

RETARD

Il semble y avoir un peu de retard du côté de Matignon. Mais Gabriel Attal et Élisabeth Borne ne devraient pas tarder à prendre la parole. 

INTERPELLATIONS

Ces annonces très attendues sur le harcèlement scolaire font suite à une actualité brûlante. Dernier épisode en date, l'interpellation, mardi, de deux lycéens à La Roche-sur-Yon, dans le bureau de la proviseure. 

BONJOUR

Bonjour et bienvenue sur ce live pour suivre les annonces de Gabriel Attal et Élisabeth Borne sur le harcèlement scolaire. 

La conférence de presse est à revivre ci-dessus. 


M.G

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