Dans le cadre du plan interministériel contre le harcèlement, dévoilé ce mercredi, le gouvernement prévoit un durcissement des sanctions pour les comportements répréhensibles survenus en ligne.Parmi les mesures phares, figure la confiscation du mobile à l'origine de ce genre de faits.
Le gouvernement veut accélérer dans la lutte contre le cyberharcèlement. Au cours d'une longue conférence de presse consacrée plus globalement au phénomène du harcèlement scolaire, Élisabeth Borne a annoncé vouloir "exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", renvoyant aux "dispositions actuellement débattues au Parlement, dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique".
Concrètement, ce texte prévoit une nouvelle peine complémentaire de "bannissement" d'un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu'il condamnera une personne pour des faits de cyberharcèlement. "Lors son examen à l'Assemblée nationale, nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et des libertés et le juge d’instruction de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire", c'est-à-dire "sans attendre qu’au bout de l’enquête une peine soit prononcée pour un délit de cyberharcèlement scolaire", a même indiqué le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot.
Gradation des sanctions
Par ailleurs, "pour les faits moins graves, une réparation pénale, c'est-à-dire une démarche éducative qui consiste en la mise en œuvre d'une activité à visée réparatrice et reconstructrice", pourra être décrétée, a détaillé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Pour les faits les plus graves, "la saisie systématique du téléphone portable" pourra être décidée. "S'il a servi pour commettre les faits de harcèlement, la confiscation définitive sera décidée par la juridiction pour mineurs", complète le ministre de la Justice.
En parallèle, l'exécutif a décidé que le procureur serait désormais "systématiquement" saisi "en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Éducation nationale et la justice". De nombreuses dispositions en termes de sensibilisation et d'accompagnement sont également prévues.
Le harcèlement à l'école, qui en France toucherait un élève sur dix, est au cœur de l'actualité en cette rentrée après un nouveau drame, le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, qui s'est donné la mort à Poissy (Yvelines). Ces derniers jours, plusieurs interpellations d'élèves soupçonnés de se trouver à l'origine de faits de harcèlement ont aussi eu lieu.